6.9. Module Jury d’Assises

6.9.1. Préambule

Les jurés d’assises peuvent être gérés par le logiciel pour faire le tirage aléatoire, et sortir les étiquettes ou le listing. Vous pouvez aussi modifier manuellement les informations de juré d’assises d’un électeur directement depuis la rubrique ” Saisie -> Carte en retour / Jure ”.

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Ecran du module : Jury d’Assises

6.9.2. Paramétrer le nombre de jurés

Pour cela, vous devez tout d’abord saisir le nombre de juré voulu pour chaque tirage au sort. Par la suite ce nombre ne vous sera plus demandé.

Pour inscrire ce nombre de juré, cliquez sur l’onglet ” Parametrage ”, puis sur modifier (représenté par l’icone de crayon) pour accéder au formulaire de modification. Insérez le nombre de juré choisi et cliquez sur le bouton ” Modifier ” pour enregistrer les changements.

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Rubrique Parametrage : Collectivite

6.9.3. Effectuer un tirage au sort

Pour tirer au sort le jury rendez-vous dans la rubrique ” Traitement / Jury d’Assises ” . Cliquez ensuite sur le bouton ” Tirage aléatoire ”.

Attention, être tiré au sort par la mairie ne signifie pas forcément être membre du ” jury d’assise ” car une nouvelle sélection a lieu au niveau de la préfecture :

  • Contrôle de la profession.
  • Lien de parenté avec l’accusé.
  • Refus de la part de l’électeur.

6.9.4. Confirmer un membre du jury

Pour définir un électeur tiré au sort comme un membre effectif du jury, rendez-vous sur le tableau des électeurs tirés au sort puis éditez sa fiche en cliquant sur le bouton modifier (représenté par une icone de crayon).

Note

Il est possible d’éditer ces information dans la fiche électeur via le lien “Informations pour le jury d’assises” du menu contextuel.

Enfin remplissez la section ” Juré d’assises ”. Le champ ” Date préfecture ” correspond à la date à laquelle la préfecture a donné son accord pour la sélection de cet électeur.

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Rubrique Saisie : Carte en retour / Jure