7. Export / Import

7.1. Export SITADEL

(Export / Import ‣ Export SITADEL)

Ce menu sert à générer un export SITADEL.

7.1.1. Configuration

Au préalable, il faut vérifier que certains paramètres (Administration ‣ Paramètre) soient correctement configurés et ceci pour la collectivité réalisant l’export (en cas d’EPCI la collectivité de niveau 2) :

  • region : doit contenir le code insee de la région, c’est-à-dire du service destinataire de l’export, sur deux caractères (exemple pour l’Ile-de-France = 11)
  • commune : doit contenir le code insee de la commune référente pour l’export, c’est-à-dire du service expéditeur sur trois caractères (la plus grosse des communes en cas d’EPCI)
  • departement : doit contenir le code insee du département dans lequel se trouve le service instructeur, sur 3 caractères (exemples : 001 à 095, 02A, 02B, 971...974)

7.1.2. Exécution

Afin de générer l’export SITADEL, vous devez choisir :

  • une date de début ;
  • une date de fin ;
  • un numéro d’ordre d’envoi.

L’intervalle de date se base sur la date de dernière modification des dossiers. Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans les données techniques. Le numéro d’ordre d’envoi est le numéro de version de votre export.

7.1.3. Résultat

Deux fichiers sont générés : l’export SITADEL, à envoyer au pôle statistiques de votre région, et un fichier contenant les incohérences détectées dans les données.

Ce second fichier n’a qu’un but informatif. Il indique quel dossier et quelle information est incohérente.

Charge reste à l’utilisateur d’agir, ou non, en fonction du contenu de ce fichier.

Voici une liste exhaustive des messages qui peuvent être contenus dans ce fichier :

La SHON existante avant travaux et la SHON démolie sont nulles alors cela devrait être une nouvelle construction.
→ La nature du projet ou les surfaces saisies sont incorrectes
La SHON existante avant travaux ne doit pas être supérieure à la SHON démolie.
→ Les surfaces saisies ne sont pas correctes
La SHON demolie s’accompagne obligatoirement de la SHON existante avant travaux.
→ Les surfaces saisies ne sont pas correctes
Les SHON globales supprimées par changement de destination ou de sous-destination et créées par le même changement doivent être égales.
→ Les surfaces saisies ne sont pas correctes
Les SHON créées par changement de destination ou de sous-destination s’accompagnent obligatoirement de SHON existante avant travaux non nulle.
→ Les surfaces saisies ne sont pas correctes
Un nombre de logements démolis strictement positif doit s’accompagner obligatoirement de SHON démolie.
→ La surface démolie n’a pas été renseignée alors qu’elle aurait dû
Un nombre de logements créés strictement positif doit s’accompagner obligatoirement de SHON créées ou de SHON créées par changement de destination ou de sous-destination ayant pour destination l’habitation.
→ La surface créée/créée par changement n’a pas été renseignée alors qu’elle aurait dû
La SHON créée ou créée par changement de destination ou de sous-destination concernant le service public ou l’interet collectif doit obligatoirement s’accompagner du choix de destination des constructions.
→ La répartition des surfaces n’a pas été renseignée alors qu’elle aurait dû
La destination principale du logement mise à residence principale ou residence secondaire doit obligatoirement s’accompagner d’un mode d’utilisation à occupation personnelle.
→ Le mode d’utilisation du logement n’a pas été renseigné
Le nombre total de logements créés doit être égal à la somme des nombres de logements créés ventilés par type de financement.
→ La somme total des logements par type de financement ne correspond pas au nombre total saisi
Le nombre total de logements créés doit être egal à la totalisation de la repartition des logements par nombre de pièces.
→ La somme total des logements par nombre de pièce ne correspond pas au nombre total saisi
Une ouverture de chantier ne peut concerner qu’un permis autorisé.
→ Deux DOC ont été déposées
La date d’ouverture de chantier doit être supérieure a la date d’autorisation.
→ La date de dépôt du P0 doit être supérieure à la date de dépôt de la DOC
Un achèvement de chantier ne peut concerner qu’un permis autorisé.
→ Deux DAACT ont été déposées
Un achèvement de chantier ne peut concerner qu’un permis sur lequel un chantier a été ouvert.
→ La DOC n’a pas été déposée avant la DAACT
La date d’achevement de travaux doit etre supérieure à la date d’ouverture des travaux.
→ La date d’ouverture de chantier doit être inférieure à la date d’achèvement des travaux

Les dossiers déjà exportés pour SITADEL n’apparaîtront plus dans les prochains exports. Ils seront à nouveau affichés lorsqu’au moins une des données utilisées par SITADEL sera différente du dernier export.

7.2. Versement aux archives

(Export / Import ‣ Versement aux archives)

Cette fonctionnalité permet d’importer automatiquement le numéro de versement aux archives des dossiers depuis un fichier CSV.

7.2.1. Les interfaces utilisateur

Il y a deux interfaces :

7.2.1.1. Le formulaire de saisie

Cette interface permet de saisir les informations concernant l’importation des numéros de versement aux archives des dossiers.

../_images/versement_archive_formulaire.png

Les informations à saisir sont :

  • insee : code INSEE à cinq chiffres. Si ce champ est renseigné, seulement les dossiers ayant le même code INSEE seront traités,
  • fichier : fichier csv comportant les données de mise à jour du numéro de versement,
  • séparateur : sélection du caractère utilisé pour la séparation des colonnes dans le fichier csv (‘;’ ou ‘,’).

7.2.1.2. Le message de résultat

Cette interface permet d’avoir un résumé des actions effectuées par rapport au fichier csv.

../_images/versement_archive_resultat.png

Le message indique :

  • le nombre de ligne lues : total des lignes ayant subi un taitement,
  • le nombre de ligne acceptées : total des lignes dont la mise à jour a été correctement effectuée,
  • le nombre de ligne rejetées : total des lignes qui n’ont pas pu être traitées (voir Liste des statuts de ligne),
  • le nombre de ligne ignorées : total des lignes qui n’ont pas été traitées car le code INSEE renseigné dans le formulaire n’est pas le même que celui de la ligne,
  • la possiblité de télécharger le fichier CSV avec le détail pour chaque ligne.

7.2.2. Format des données

7.2.2.1. Format des données en entrée

Chaque ligne du fichier CSV en entrée doit respecter le format suivant : Les champs doivent être séprarés par des ‘;’. Le dernier champ de la ligne n’est pas suivi du séparateur ‘;’ mais de la fin de ligne.

  • Code insee sur cinq caractères numériques,
  • Année sur deux caractères,
  • Type du dossier d’autorisation sur deux caractères alphanumérique (Exemple : PC, PA, etc...),
  • Numéro du dossier sur cinq caractères maximum,
  • Numéro de version sur deux caractères maximum,
  • Numéro de versement sur trois ou quatre caractères numériques et suivi de la lettre ‘W’ (Exemple : 1025W),
  • Numéro d’article de 1 à 999999999999999.

Exemple de fichier CSV correct en entrée :

03185;08;PC;1;0;1025W;111111

03185;08;RU;1;0;1025W;222222

01234;08;AT;1;0;1025W;333333

01234;12;PC;1;0;1025W;444444

7.2.2.2. Format des données en sortie

Le fichier téléchargeable lors de la fin du traitement est le même CSV qu’en entrée avec une colonne en plus qui précise le traitement fait sur la ligne.

7.2.3. Liste des statuts de ligne

Voici la liste des statuts possible pour une ligne du fichier CSV :

  • ligne rejetée : nombre de séparateur incorrect. Indique que la ligne peut être mal formatée, notamment au niveau du nombre de colonness,
  • ligne rejetée : contenu non conforme. Indique que certaines données sont non conforme aux spécifications (voir Format des données en entrée),
  • ligne ignorée : code insee différent de celui indiqué dans le formulaire.,
  • ligne rejetée : dossier inexistant dans l’application.,
  • ligne acceptée : dossier mis à jour.,

7.2.4. Exemple d’utilisation

Avec comme code INSEE fournis : 01234.

Fichier CSV en entrée :

03185;08;PC;1;0;1025W;111111

03185;08;RU;1;0;1025W;222222

01234;08;AT;1;0;1025W;333333

01234;12;PC;1;0;1025W;444444

mmmmmmmjjjjjkkkklllll

aa;aa;aa;aa;aa;aa;aa

Fichier CSV en sortie :

03185;08;PC;1;0;1025W;111111;”ligne ignorée : code insee différent de celui indiqué dans le formulaire.”

03185;08;RU;1;0;1025W;222222;”ligne ignorée : code insee différent de celui indiqué dans le formulaire.”

01234;08;AT;1;0;1025W;333333;”ligne rejetée : dossier inexistant dans l’application.”

01234;12;PC;1;0;1025W;444444;”ligne acceptée : dossier mis à jour.”

mmmmmmmjjjjjkkkklllll;”ligne rejetée : nombre de séparateur incorrect.”

aa;aa;aa;aa;aa;aa;aa;”ligne rejetée : contenu non conforme.”

7.3. Statistiques à la demande

Ce menu permet d’exporter des dossiers d’instruction selon plusieurs critères et avec des détails différents.

7.3.1. dossier_depots_division

Tous les dossiers.

  • Filtre
    • date de dépôt
  • Tri
    • code de division
    • date de dépôt
    • nom d’instructeur
  • Aucun choix de champ à afficher n’est proposé. Tous les champs suivants seront récupérés.
  • Champs
    • n° de dossier
    • division
    • date de dépôt
    • pétitionnaire principal
    • localisation

Note

  • La saisie des dates est obligatoire.

7.3.2. dossier_detaillee

Tous les dossiers.

  • Filtre
    • date de dépôt
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de décision
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • date d’ouverture de chantier
    • date de demande
    • date achèvement
    • date prévue de recevabilité
    • destination des surfaces
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • référence cadastrale
    • date de décision
    • shon
    • architecte
    • affectation_surface
    • nature des travaux
    • nature du financement
    • nombre de logements
    • autorité compétente
    • décision

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.3. dossier_detaillee_accordes

Dossiers qui ont reçu un avis Favorable.

  • Filtre
    • date de décision
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de décision
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • date d’ouverture de chantier
    • date de demande
    • date achèvement
    • date prévue de recevabilité
    • destination des surfaces
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • référence cadastrale
    • date de décision
    • shon
    • architecte
    • affectation_surface
    • nature des travaux
    • nature du financement
    • nombre de logements
    • autorité compétente
    • décision

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.4. dossier_detaillee_detail

Dossiers de type CU.

  • Filtre
    • date de décision
  • Tri
    • date de décision
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • date d’ouverture de chantier
    • date de demande
    • date achèvement
    • date prévue de recevabilité
    • destination des surfaces
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • référence cadastrale
    • date de décision
    • shon
    • architecte
    • affectation_surface
    • nature des travaux
    • nature du financement
    • nombre de logements
    • autorité compétente
    • décision

Note

  • La saisie des dates est obligatoire.
  • Les dossiers pour lesquels il n’y a pas eu de décision n’apparaîtront pas dans les résultats.

7.3.5. dossier_detaillee_refuses

Dossiers qui ont reçu un avis Défavorable.

  • Filtre
    • date de décision
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de décision
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • date d’ouverture de chantier
    • date de demande
    • date achèvement
    • date prévue de recevabilité
    • destination des surfaces
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • référence cadastrale
    • date de décision
    • shon
    • architecte
    • affectation_surface
    • nature des travaux
    • nature du financement
    • nombre de logements
    • autorité compétente
    • décision

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.6. dossier_infraction

Tous les dossiers dont le type de dossier d’autorisation est Infraction.

  • Filtre
    • technicien affecté
    • arrondissement du terrain
    • date de réception
  • Aucun choix de tri n’est proposé. Les dossiers sont classés automatiquement par date de réception puis par ordre alphabétique de leur référence.
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • N° de dossier
    • Contrevenant
    • Localisation
    • Arrondissement
    • Technicien
    • Date de transmission au parquet
    • Date de première visite

Note

  • La saisie des dates ainsi que la sélection du technicien et de l’arrondissement sont obligatoires.

7.3.7. dossier_premiers_depots_dttm

Tous les dossiers.

  • Filtre
    • date de dépôt
    • type de dossier d’instruction
  • Tri
    • date de dépôt
  • Aucun choix de champ à afficher n’est proposé. Tous les champs suivants seront récupérés.
  • Champs
    • N° de dossier
    • Date de dépôt
    • Pétitionnaire principal
    • Localisation

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’instruction est obligatoire.
  • Les dossiers pour lesquels il n’y a pas eu de décision n’apparaîtront pas dans les résultats.

7.3.8. dossier_recours

Tous les dossiers dont le type de dossier d’autorisation est Recours.

  • Filtre
    • type de procédure (contentieux / gracieux)
    • date de recours
  • Aucun choix de tri n’est proposé. Les dossiers sont classés automatiquement par date de recours puis par ordre alphabétique de leur référence.
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • N° de dossier
    • Type de procédure
    • Date de recours
    • Pétitionnaire
    • Requérant
    • Juriste
    • Arrondissement
    • Nombre de logements
    • Nombre de logements sociaux

Note

  • La saisie des dates ainsi que la sélection du type de procédure sont obligatoires.

7.3.9. dossier_simplifiee

Tous les dossiers.

  • Filtre
    • date de dépôt
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de dépôt
    • année
    • version
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • shon
    • libellé de la destination
    • hauteur de la construction

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.10. dossier_simplifiee_accordes

Dossiers qui ont reçu un avis Favorable.

  • Filtre
    • date de décision
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de décision
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de décision
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • shon
    • libellé de la destination
    • hauteur de la construction

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.11. dossier_simplifiee_deposes

Dossiers en cours de type Initial.

  • Filtre
    • date de dépôt
    • type de dossier d’autorisation
  • Tri
    • date de dépôt
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • shon
    • libellé de la destination
    • hauteur de la construction

Note

  • La saisie des dates et du type de dossier d’autorisation est obligatoire.

7.3.12. dossier_simplifiee_refuses

Dossiers du type de dossier d’autorisation sélectionné qui ont reçu un avis Défavorable.

  • Filtre
    • date de décision
  • Tri
    • date de dépôt
    • date de décision
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. On peut les désélectionner un à un.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • petitionnaire principal
    • localisation
    • shon
    • libellé de la destination
    • hauteur de la construction

Note

  • La saisie des dates est obligatoire.

7.3.13. dossier_transmission_dttm_signature_prefet

Dossiers du type de dossier d’instruction sélectionné.

  • Filtre
    • date de retour de signature
  • Aucun choix de tri n’est proposé. Les dossiers sont classés automatiquement par ordre alphabétique de leur référence.
  • Aucun choix de champ à afficher n’est proposé. Tous les champs suivants seront récupérés.
  • Champs
    • N° de dossier
    • date de retour signature
    • pétitionnaire principal
    • localisation

Note

  • La saisie des dates est obligatoire.
  • Les dossiers pour lesquels il n’y a pas eu de retour de signature du Préfet n’apparaîtront pas dans les résultats.

7.3.14. statistiques_usage

Ces statistiques évoluées permettent d’exporter les données de l’instruction de tous les dossiers.

  • Filtre
    • date de dépôt
    • date de décision
  • Aucun choix de tri n’est proposé. Les dossiers sont classés automatiquement par ordre alphabétique de leur référence.
  • Aucun choix de champ à afficher n’est proposé. Tous les champs suivants seront récupérés.
  • Champs
    • référence du dossier d’instruction
    • référence du dossier d’autorisation
    • commune du dossier
    • division du dossier
    • code du type de DA détaillé
    • libellé du type de DA détaillé
    • code du type de DI
    • libellé du type de DI
    • identifiant de l’instructeur
    • nom de l’instructeur
    • division de l’instructeur
    • direction de l’instructeur
    • date de dépôt
    • date de limite d’instruction
    • date de décision
    • état du dossier
    • nombre total d’événements d’instructions du dossier
    • nombre total de consultations du dossier
    • simulation de taxes (part communale)
    • simulation de taxes (part départementale)
    • simulation de taxes (total)

Note

  • La saisie des dates est facultative.
  • Si l’on filtre par date de décision, les dossiers pour lesquels il n’y a pas eu de décision n’apparaîtront pas dans les résultats.
  • Si l’utilisateur n’est pas rattaché à la communauté, seuls les dossiers de sa commune sont listés.

7.3.15. export_dia

Ces statistiques évoluées permettent d’exporter les données de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Seulement les dossiers ayant une décision font partie de l’export.

  • Filtre
    • date de décision
  • Aucun choix de tri n’est proposé. Les dossiers sont classés automatiquement par ordre alphabétique de leur numéro de dossier.
  • Les champs suivants sont par défaut affichés. Il est possible de les désélectionner.
  • Champs
    • numéro de dossier
    • date de dépôt
    • demandeur
    • description du bien
    • surface construite au sol
    • surface utile ou habitable
    • usage
    • nombre de niveaux
    • nombre d’appartements
    • nombre d’autre locaux
    • vente en lot de volumes
    • vente en lot de volumes (précision)
    • locaux dans un batiment en copropriété
    • locaux dans un batiment en copropriété (précision)
    • en cas d’indivision, quote-part du bien vendu
    • références cadastrales
    • adresse du terrain : numéro de voie
    • adresse du terrain : voie
    • adresse du terrain : lieu-dit
    • adresse du terrain : localité
    • adresse du terrain : code postal
    • adresse du terrain : bp
    • adresse du terrain : cedex
    • prix de vente
    • acquéreur
    • commune de résidence de l’acquereur
    • état du dossier
    • collectivité (dans le cas où l’utilisateur est d’une collectivité de niveau 2)

Note

  • La saisie des dates de décision est facultative.
  • Si l’utilisateur n’est pas rattaché à la communauté, seuls les dossiers de sa commune sont listés.
  • Cette requête à besoin du paramètre id_datd_filtre_reqmo_dossier_dia.